1. INFORMATIONS LEGALES

1. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par : Splitworks sous le numéro siret, dont le siège social est situé , TVA non applicable, art. 293 B du CGI,

Le directeur de la publication du site internet est MR Rouvillois Adrien en qualité de Gérant ;

L’hébergeur du site est OVH. Le stockage est assuré par la SARL OVH.

Siège social : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX

Tel : 0899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58

Mail : support@ovh.com

Site internet : www.ovh.com

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Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne au 06 86 00 04 32 du lundi au vendredi de 9H30 à 18H.

Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :

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Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse relative aux produits et services proposés à la vente sur le site, au suivi du traitement de votre commande ou aux demandes relatives au SAV de vos produits.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

2. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

3. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

4. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

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8. SPLITWORKS se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES

9. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

11.L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

12. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

13. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de SPLITWORKS par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

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4. LOI APPLICABLE

14. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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